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Feu vert du ministre berlinois sur le traité des casinos en ligne

La percée des casinos en ligne allemandsLa mise en œuvre définitive des réformes réglementaires pour les casinos en ligne a finalement débuté en Allemagne, même si les retards et les complications se sont accumulés. Mais, pour ce qui est de Berlin des avancés importantes ont été réalisées.

Le ministre de l'intérieur berlinois a finalement approuvé le cadre législatif autorisant formellement les casinos en ligne sur son territoire.

Selon les règles du traité, appelé Glücksspielneuregulierungstaatsvertrag (GlüNeuRStV), les opérateurs en ligne seront officiellement autorisés à exercer leurs activités dans les 16 États.

Cependant, il reste encore un long chemin à parcourir avant que ces réglementations ne deviennent partie intégrante de la loi, même si le ministre allemand a donné son feu vert.

Un long chemin

Pour que le traité GlüNeuRStV puisse être entériné, il doit passer par la Chambre des représentants de Berlin. Une fois cette étape franchie, les lois pourront alors être officiellement ratifiées, du moins pour Berlin. Mais, ce n’est qu’un premier pas.

Le même processus doit être mené dans chacun des 16 États allemands. Enfin, le GlüNeuRStV doit être examiné et ratifié par au moins 13 des 16 états avant de devenir une loi officielle applicable dans l'ensemble du pays. Ce n'est qu'à cette condition que les casinos en ligne seront reconnus par la loi.

En l'état actuel du plan, la date donnée pour la ratification du GlüNeuRStV est le 20 juin 2021.

Une nouvelle page

En réalité, l'Allemagne veut aller plus vite. Le traité doit entrer en vigueur le 15 octobre 2020, ce qui prouve que les autorités ont décidé d'accélérer le processus législatif. Ce changement de rythme est un ajustement bienvenu, attendu par les allemands, suite aux nombreux retards et aux procédures gouvernementales excessivement longues.

Mais à ce stade, la ratification n'est plus qu'une simple formalité. Les 16 États ont déjà convenu que les casinos en ligne devraient être rendus légaux et autorisés à opérer à l'intérieur des frontières du pays. Néanmoins, un large éventail de réglementations diverses doit être mis en place, contrôlant strictement la manière dont les opérateurs sont autorisés à offrir des services.

Certaines des règles à appliquer prévoient une limite de 1 € par tour pour les machines à sous, ainsi qu'une limite de dépenses maximale de 1 000 € pour la plupart des joueurs. En outre, seul un très faible pourcentage de la population pourra dépasser la limite de dépenses, ce qui nécessitera des contrôles de crédit stricts de la part des autorités.